Mademoiselle, si je veux

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Incroyable et c'est illégal  !!!

C'est arrivé ce mardi 21 février 2012 : un petit groupe de bonnes femmes a influencé Matignon qui a pondu une nouvelle circulaire invitant les administrations à "éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes "mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux'".

Ces termes seront remplacés par

• "madame", "pris comme l'équivalent de 'monsieur' pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers",
• par "nom de famille" et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".

Incroyable donc qu'une poignée de femmes membres des organisations Osez le féminisme ! et les Chiennes de garde ait lancé en septembre 2011 une campagne pour la suppression "de la case 'mademoiselle'" dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

Incroyable que, dès Novembre 2011, Roselyne Bachelot, ministre des solidarités en charge du droit des femmes, ait demandé la disparition de ce terme "mademoiselle" des documents administratifs.

Incroyable qu'en sate du 21 février 2012, soit en pleine période de débat sur les plans de rigueur (entre autres) et dans un délai de  6 mois à peine après la demande faite par un lobby non représentatif des femmes françaises - François Fillon ait pris cette décision au nom d'une soi-disant "forme de discrimination entre les femmes et les hommes" !

Hésitations : 

• Quels rapports entre (idées avancées par ces organisations dites féministes) : le fait qu'un enfant sur deux naît hors mariage aujourd'hui en France, le fait que les femmes n'ont plus besoin de leur mari pour ouvrir un compte en banque depuis 1965, le fait que le célibat ne rime plus avec « vieille fille » et la place que l'on donne à la femme en France?
• Quels rapports entre les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse", la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé le nom de leur conjoint"et le droit devenu devoir d'être appelée « madame » que l'on est 18 ou 80 ans ?
• Est-il légitime qu'un petit nombre de femmes gênées aux entournures par leur état de femmes d'un certain âge décide un matin d'agir au nom de toutes les femmes ?

Mademoiselle.

En France, Madame et Mademoiselle ne sont régis par aucun texte législatif ou réglementaire.

En Europe, Il semble que « miss », « Fräulein » ou « señorita » soient éventuellent des formules de politesse et non des marques d'identité et que le Danemark interdise l'usage de ce mot.

Le Canada considère Mademoiselle comme étant une insulte.

Mais si en Allemagne Frau est maintenant utilisé pour toutes les femmes qui ne sont plus des jeunes filles, les Anglais nuancent leurs civilités avec des « Sir », « Mister », « Mademoiselle », « Miss », « Mistress », « Misses ».

S'agissant de dévoiler ou de protéger certains aspects de la vie privée, ne serait-il pas préférable de présenter des propositions plus pertinentes telles que :

• Suppression  du "Madame" précédant le nom des femmes divorcées (non remariées) ;
• Suppression du "veuf ou veuve" précédant le nom des personnes veuves ?

Qu'en pensent les femmes françaises célibataires de 18 ans, et plus, devenant brusquement Madame par obligation administrative?

Ne serait-ce pas justement une preuve d'affirmation de soi que de brandir "Mademoiselle " quelque soit son âge et sa situation matrimoniale?

Rappelons la liberté de choix laissée aux femmes de s'appeler Madame ou Mademoiselle.

La réponse ministérielle n°5128 du 3 mars 1983 (in J.O. Sénat du 14 avril 1983, page 572) à la question Roger Poudonson est claire :

• "Les termes de Madame ou Mademoiselle constituent un usage qu’aucun texte ne codifie. Leur utilisation n’entraîne aucune conséquence juridique.
• "Il s’ensuit pratiquement que personne - organisme ou individu - ne peut imposer à une femme la mention madame ou mademoiselle. Il incombe aux intéressées de choisir la désignation qu’elles préfèrent."...

• "L’apposition des mentions épouse, divorcée ou veuve, suivie du nom du conjoint est donc contraire à la loi"
• "Qu’il s’agisse des termes madame ou mademoiselle, ou du nom des femmes, le droit positif actuel n’établit pas de discrimination, seuls des usages abusifs sont la cause des difficultés qu’un grand nombre de femmes éprouvent à faire respecter leur droit".

Historiquement :

• En 1972, une décision du garde des sceaux autorise explicitement toute femme de plus de vingt et un ans, mariée ou non, à être appelée « madame » ;
• En 1974, l'année de la circulaire FP n° 1172 du 3 décembre 1974 supprime des mentions telles que Veuve X, Épouse divorcée Y, Mademoiselle, pour les lettres adressées à des femmes par les services administratifs ;
• La réponse ministérielle n^o 5128 du 3 mars 1983 (in J.O. Sénat du 14 avril 1983, page 572) incite les administrations à se conformer au choix des femmes, Madame étant employé par défaut si le choix pas connu.
• En 2006, dans une réponse à une question écrite  au Sénat, n°24509, le garde des sceaux affirme que les apellations Madame et Mademoiselle ne peuvent être imposées aux intéressées sans leur consentement.

La circulaire du 21 février 2012 supprimant la possibilité de choix pour les femmes de s'appeler Mademoiselle  est donc contraire à la loi.

A.D.S.J.

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Comments

[Just Equity]

Oui, l'obligation de ne pas utiliser "Mademoiselle" est illégale C'est une violation des droits des femmes orchestrée par des auto-proclamés féministes qui croyant progresser.. régresse

[Veronique]

Bravo pour ce post. Je suis contente de voir au travers de mes lectures sur le net que nous sommes encore nombreuses à ne pas accepter qu'on nous impose une appellation qui ne nous correspond pas. Je compte bien rester demoiselle tant que je ne serai pas mariée. Je corrigerai donc systématiquement les formulaires admnistratifs qui m'affubleraient du terme de Madame. C'est le seul moyen qu'il nous reste pour protester contre cette nouvelle forme de didacture.